La signification des actes

Il est essentiel pour protéger vos droits de les porter à la connaissance d’autrui, l’étude de Me HAUGUEL Jean-Louis œuvre quotidiennement en ce sens.  

Me HAUGUEL Jean-Louis et ses collaborateurs prennent en la signification de tous vos actes :

Sommation de payer ou de faire, sommations interpellatives, congés locatifs, assignation en justice, signification de jugement…

Choisir l’acte d’Huissier de Justice, c’est se garantir contre de nombreux risques juridiques.

Pour nous confier vos actes, appelez nous dès maintenant au 04 97 03 35 10 ou déposez vos actes à signifier directement sur notre Site 

Dépôt d'actes en ligne

LES MODALITES DE REMISE DE L’ACTE :

La signification « à personne » :

On se rend au domicile ou au siège social du destinataire de l’acte et lui remettons l’acte en main propre, Nous pouvons effectuer s’il le faut plusieurs passages, sous réserves des heures légales, au domicile ou autre lieu si nécessaire.

Les cas où la signification à personne est impossible :

    • Signification à personne présente au domicile ou à résidence
    • Dépôt à l’étude
    • Procès-verbal de recherches infructueuses (si la personne est introuvable)

Dans tous les cas le domicile du destinataire est vérifié et l’acte est signifié conformément aux règles procédurales en vigueur.

Nous délivrons vos actes sur l’ensemble de notre zone d’intervention et sur tout le territoire nationale et à l’étranger, via notre réseau de correspondants.

Nos horaires d'ouverture

Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13H30 à 17h30
Étude fermée le samedi
Ligne constat 7J/7-24H/24 : 06 80 87 44 44