Le constat internet

Particuliers comme professionnels, vous êtes exposés à l’application du droit sur Internet.

Les infractions sur Internet sont nombreuses. Me HAUGUEL Jean-Louis en tant que professionnel formé aux contraintes techniques de ce type de constat, peut attester de l’existence de toutes pages et contenus litigieux disponibles en ligne.

Nous agissons rapidement afin d’éviter que le contenu litigieux ne disparaisse.

Comment se déroule un constat Internet ?


Avant toutes constatations, l’Huissier de Justice va procéder à des vérifications indispensables :

  • Description technique du matériel,
  • Indication de l’adresse IP de l’ordinateur utilisé lors des opérations,
  • Caches de l’ordinateur vidés,
  • Désactivation de la connexion proxy,
  • Surpression des fichiers temporaires …

Me HAUGUEL Jean-Louis constate les atteintes dont vous êtes l’objet, en respectant ces prérequis, pour que chaque constat ait une portée maximum.

Que constatons–nous ?


Me HAUGUEL Jean-Louis est en mesure d’intervenir dans de nombreuses situations :

  • Diffamation,
  • Atteintes à la vie privée,
  • Insultes ou menaces,
  • Publicité mensongère,
  • Acte de malveillance,
  • Plagiat,
  • Droit à l’image,
  • Droit d’auteur,
  • Contrefaçon…

Ce qui est présent aujourd’hui sur une page Web ne le sera pas nécessairement demain, une intervention sans délai est nécessaire, contactez-nous au 06 80 87 44 44 ou cliquez ici 

 

 

 

Nos horaires d'ouverture

Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13H30 à 17h30
Étude fermée le samedi
Ligne constat 7J/7-24H/24 : 06 80 87 44 44