Déposer un règlement de jeux-concours

Me HAUGUEL Jean-Louis s'engage, après validation par l'Huissier de Justice, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

Identité du déposant
* Champs obligatoires
Identité du jeu-concours et objet du dépôt
Avec tirage au sort
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Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours (format accepté : Word, Acrobat, Excel).
En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre réglement de jeu-concours au sein de notre Étude.
A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.

Nos horaires d'ouverture

Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13H30 à 17h30
Étude fermée le samedi
Ligne constat 7J/7-24H/24 : 06 80 87 44 44